Contexte

La transition vers les énergies renouvelables (Renewable Energy Sources - RES) est essentielle pour décarboniser l'économie, conformément à l'accord de Paris et aux objectifs de l'UE de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 80-95% d'ici 2050 par rapport à 1990. En 2017, dans l'UE-28, le secteur de l'énergie (hors transport) était responsable de plus de 50% des émissions totales de GES. En outre, 72,2% de l'énergie totale de l’UE était produite à partir de charbon, de pétrole brut et de gaz naturel, tandis que la part des RES s'élevait à environ 13,6%, selon Eurostat. Parallèlement à la déprise des combustibles fossiles, on constate un élan croissant en faveur de l'abandon progressif des centrales nucléaires. On retrouve cette tendance dans la RMT, qui comprend des parties de l'Allemagne, de la France et de la Suisse. Par exemple, l'Allemagne s'est engagée à éliminer progressivement le nucléaire d'ici 2022. En France, la loi de transition énergétique adoptée en 2015 prévoit une réduction de la part de l'énergie nucléaire d’approx. 75% à 50% au sein de la production d'électricité d'ici 2025, et en Suisse, la stratégie énergétique 2050 adoptée en 2014 interdit la construction de nouvelles centrales nucléaires et prépare la suppression progressive du nucléaire. Il faut cependant noter que les pays de la RMT ont des priorités variables en matière de RES ainsi que des cadres politiques, législatifs et culturels différents.

Dans l’ensemble de propositions législatives "Une énergie propre pour tous les Européens" de 2016, la Commission européenne a reconnu le potentiel des systèmes énergétiques régionaux et a appelé à des solutions régionales dotées de mécanismes de capacité viables pour assurer la sécurité de l'approvisionnement, l'efficacité énergétique et la rentabilité dans le contexte de la production décentralisée de RES. Elle a également souligné que la sécurité de l'approvisionnement dans un réseau intra-européen entièrement interconnecté et synchronisé peut être réalisée plus efficacement, en particulier dans les régions frontalières, qu'au niveau strictement national ou sur le modèle actuel du marché énergétique européen.

Le nouveau cadre réglementaire adopté en 2019 contribuera à la réalisation de ces objectifs, notamment en récoltant les fruits du marché et de la concurrence transfrontaliers. Par exemple, le règlement révisé sur l'électricité introduit des règles plus strictes et harmonisées pour les mécanismes de capacité afin de renforcer la coordination régionale. Il introduit également de nouveaux objectifs pour l’année 2030: un objectif d'interconnexion de 15%, un objectif de 32% d'énergies renouvelables et un objectif d'efficacité énergétique de 32,5%. La nouvelle réglementation du marché de l'électricité devrait accroître la flexibilité du réseau et assurer la sécurité de l'approvisionnement grâce à des mesures telles que le renforcement des règles de distribution, de réponse à la demande (demand response) et une meilleure coordination de l'exploitation du réseau électrique par les gestionnaires des réseaux de transport au niveau régional.